Normes boites aux lettres

Le saviez-vous ?

Le choix du type de boite aux lettres dépend de la date du permis de construire de votre habitation !

Habitations neuves ou permis de construire postérieur au 12/07/1979 :

Au-delà du 12/07/79, il convient d’équiper votre habitation d'une boite aux lettres normalisée, conforme à la norme NF D27-405. Les boites aux lettres Renz adaptées correspondent aux modèles Atout, Soléa, Rivage, Allure, CubYsm, Préface et Préférence.

Principales caractéristiques de la norme NF D27-405

Dimensions intérieures minimales des boites aux lettres

260 x 260 x 340 mm

Dimensions fente d’introduction

235 mini x 24 (+8, 0) mm

Dimensions porte-nom extérieur

100 x 22 mm

Ouverture totale

Ouverture totale par une porte équipée d’une serrure La Poste (raccordement à demander au bureau de Poste de votre localité).

Hauteur de pose pour la boite aux lettres individuelle isolée

La face inférieure doit être à plus de 1000 mm du sol et la face supérieure doit être à moins de 1500 mm du sol.

Résistance à la corrosion

Les boites aux lettres sont soumises à un essai de brouillard salin artificiel. En fonction du résultat, celles-ci obtiennent un grade variant de 3 à 5.

Résistance aux agressions

Les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière. Elles doivent également résister à des essais de traction par la fenêtre d’introduction du courrier. En fonction des résultats, celles-ci obtiennent un grade variant de 1 à 2.

Résistance aux intempéries

Les boites aux lettres sont soumises à des essais de résistance aux intempéries. Pour chaque essai d’arrosage, le volume d’eau pénétré ne doit pas dépasser 1 cm3.

Grades de résistance au vandalisme

Les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière (A), ainsi qu’à l’essai d’arrachement par la fenêtre d’introduction du courrier (B).
En fonction du résultat des essais, s’obtient le classement suivant :
- grade 1 : effraction grade 1 de la norme + (B = 15 kg)
- grade 2 : vandalisme grade 2 de la norme + (B = 22 kg)
- grade 3 : vandalisme (C = 20kg) (A = 40kg) + (B = 60kg)
- grade 4 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 90kg)

Et pour une version plus sécurisée :
- grade 5 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 120kg)

Logements anciens ou rénovés avec permis de construire antérieur au 12/07/1979

Aucun respect de normes n’est imposé, cependant il est conseillé d’utiliser les produits conformes à la norme NF D 405 (voir ci-dessus). Pour des cas spécifiques tels que le manque de place, d’autres normes peuvent cependant s’appliquer. Les boites de rénovation Renz, de dimensions réduites, sont particulièrement adaptées aux installations en bord de rue. Jaspe est spécialement conçue pour être utilisée en « passe porte », c’est à dire utilisée en intérieur sur une porte d’entrée et associée à une entrée de courrier fixée sur la partie externe de la porte.

Textes de référence normalisation

Normes françaises

NF D 27-403 – Décembre 2003 :
Boites aux lettres autres que les boites aux lettres à ouverture totale.

Norme européenne

NF EN 13724 - Juin 2013 :
Services postaux – Fenêtres d’introduction de boites aux lettres et d’entrées de courrier particulières - prescriptions et méthodes d’essais.

Réglementation

• Arrêté ministériel 1802 du 29 juin 1979, JO du 12 juillet 1979
• NF D 27-405 – Décembre 2014 :
Boites aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations extérieures.

Accès PMR

LOI N°2005-102 DU 11 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX PERSONNES HANDICAPÉES

L’obligation

La mise en conformité des boites aux lettres dans le cadre de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Ce que dit la réglementation

(arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles) :

Elle impose que « Les équipements, les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes […], doivent être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et au droit d’un espace d’usage […] rectangulaire de 0,90 m x 1,30 m. » Toutefois, pour les boites aux lettres individuelles assemblées entre-elles ou les boites aux lettres collectives « cette obligation […] ne concerne que 30 % d’entre-elles ».

Poser votre boite aux lettres à la bonne hauteur

Afin de répondre à la norme NF D27-405 et à la loi pour "l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", nous vous recommandons :

• de placer votre boite aux lettres en bordure de propriété,
• de respecter une hauteur de pose de 1 mètre entre le sol et le bas de votre boite aux lettres.

Pour une installation plus facile :

• Les boites aux lettres Renz disposent d'un plancher pré-poinçonné, qui évite de percer des trous complémentaires pouvant altérer la résistance à la corrosion.
• La visserie est fournie avec les supports de fixation Renz pour poser la boite aux lettres sur l'accessoire.