Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin
ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site internet www.renzshop.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

RENZ et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. RENZ se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'à la mise en ligne d’une nouvelle version.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par RENZ à l'acheteur, à partir du site internet www.renzshop.fr  

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à shop@renzgroup.fr

Ces achats concernent les produits disponibles sur le site internet www.renzshop.fr

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l'article 1119 du code civil.

3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

3.2 - Identité du vendeur 

RENZ France

SARL au capital de 1 002 600 € - N° TVA FR 53 302476213

1, rue des Ecrivains
57915 Woustviller

03 87 98 98 00 - shop@renzgroup.fr

www.renzshop.fr

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.renzshop.fr à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé par message sur le site ou courrier électronique.

Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

• après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par RENZ par courrier électronique ;
• et après encaissement par RENZ de l'intégralité du prix.

Toute commande sera traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, RENZ se réserve le droit de bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème.

En cas d’annulation d’une partie de la commande, un remboursement partiel sera effectué, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative à une commande, l'acheteur peut contacter RENZ à l’adresse shop@renzgroup.fr

Sur demande, une facture sera envoyée par courrier électronique à l’acheteur.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur pour :

• l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
• la signature et l’acception expresse de toutes les opérations effectuées.

Une fois le paiement effectué, l’acheteur est notifié de la validation de sa commande par courrier électronique.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de RENZ ou de son hébergeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site www.renzshop.fr et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par RENZ. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de RENZ ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

RENZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable et de toute éco participation en vigueur au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Toute commande implique une obligation de règlement par l'acheteur. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par RENZ sur le site www.renzshop.fr L'acheteur garantit à RENZ qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande.

RENZ se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. RENZ se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans la mesure où la loi le permet, Shopify Payments, le module de paiement de www.renzshop.fr, utilisera les données communiquées par l’acheteur pour fournir et donner accès aux services de Shopify Payments, s’acquitter des obligations lui incombant en vertu de la loi, et se conformer aux exigences et demandes des partenaires financiers et des autorités publiques, ainsi que pour prévenir la fraude.

Shopify Payments n’est pas tenu de conserver les données protégées après la durée du contrat, sauf si cela est requis par la loi.

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture, les délais d'expédition seront ceux indiqués sur le site www.renzshop.fr, dans la limite des stocks disponibles. S’agissant des produits non stockés, fabriqués à l’unité et indiqué comme « sur-mesure » sur le site, les délais d’expédition sont rallongés en raison des nécessités de fabrication.

Les délais d’expédition courent à compter de la date de traitement de la commande par RENZ, soit dans un délai maximum de 2 jours ouvrés après paiement par l’acheteur.

En cas de dépassement du délai de livraison, non imputable à l’acheteur et hors cas de force majeure, l’acheteur pourra se prévaloir de l’article L.216-6 du code de la consommation.

Les produits commandés sont emballés par RENZ et pris en charge pour la livraison par un transporteur partenaire. La livraison s'entend du transfert à l’acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande ; l'acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé à RENZ à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur.

L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en formulant la demande par le formulaire de contact mis à sa disposition sur www.renzshop.fr ou par courrier électronique à shop@renzgroup.fr

Au moment de la livraison, l'acheteur doit vérifier l'état des articles ; s'ils ont été endommagés, il doit impérativement refuser le colis et notifier une réserve caractérisée auprès du livreur, comme il est précisé dans les Conditions Générales de Vente du transporteur. Afin de maintenir la présomption de responsabilité du transporteur, l’acheteur doit constater l’éventuelle perte de marchandise et/ou dommages lors de la livraison en précisant sur le bordereau de livraison papier ou le titre de transport électronique sur le terminal informatique dont est équipé le livreur ou le point relais, selon le produit concerné, des réserves précises, complètes, quantifiées, datées et signées. A défaut, il appartient à l’acheteur de démontrer que la perte et/ou le dommage a eu lieu pendant le transport.

Afin de préserver les droits de recours de l’acheteur à l’encontre du transporteur, il appartient à l’acheteur de confirmer lesdites réserves en notifiant au service clients dédié du transporteur, une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de compléter les réserves prises lors de la livraison en précisant de manière claire et précise la nature exacte et le quantum de la perte ou du dommage au plus tard dans les trois (3) jours ouvrables (non comptés le dimanche et les jours fériés, suivant le jour de la réception), à compter de la livraison. A défaut, l'acheteur est forclos à engager toute action à l'encontre du transporteur.

L’acheteur est invité à consulter les Conditions Générales de Vente du transporteur, pour toutes questions relative à l’expédition et l’acheminement des commandes.

L'acheteur devra formuler auprès de RENZ le jour même de la livraison ou au plus tard le jour suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation est à formuler par courrier électronique à l’adresse shop@renzgroup.fr ou via le formulaire de contact sur le site www.renzshop.fr

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera RENZ de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Le transfert de propriété des produits à l’acheteur interviendra au complet paiement du prix par celui-ci et le transfert des risques de perte et de détérioration interviendra à la livraison des produits.

RENZ est garant de la conformité des biens au contrat de vente, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil.

En sus des garanties légales, RENZ fait bénéficier l’acheteur d’une garantie commerciale anti-corrosion supplémentaire, selon indication figurant sur chaque fiche produit.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Toutefois, conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du code de la consommation, il est spécifié qu’il est dérogé à ce droit de rétractation au bénéfice de l’acheteur pour les produits nettement personnalisés à son profit. Ces produits s’entendent de ceux expressément qualifiés comme étant non-stockés, fabriqués à l’unité et indiqué comme « sur-mesure » sur le site www.renzshop.fr

Si la demande concerne un produit standard, l’acheteur doit formuler sa demande auprès de RENZ via le formulaire de contact : www.renzshop.fr/pages/nous-contacter si la demande est recevable, l’acheteur se verra délivrer un formulaire de retour qu’il devra imprimer, compléter et glisser à l’intérieur du colis retour.

L’acheteur devra ensuite procéder à l’envoi en retour du colis, par la poste ou le transporteur de son choix, à ses propres frais, dans un délai de 5 jours suivant la mise à disposition par RENZ du formulaire de retour, à l’adresse suivante :

RENZ 

RENZ SHOP - Retour client

1 rue des Ecrivains

57915 Woustviller

Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, posés ou abimés et doivent être réemballés dans leur carton
d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont ni échangés, ni remboursés.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la validation du retour par RENZ.

Si après contrôle du produit par RENZ le retour est accepté, l’acheteur sera notifié par courrier électronique l’informant de la validation de son retour ainsi que de son remboursement.

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : tremblements de terre, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients, pandémie, crise sanitaire, urgence de santé publique, conflits de travail tels que grève, block-out, grève d’un sous-traitant, et toutes autres circonstances telles qu’incendie, accident, panne de machine, retard d’acheminement, manque de moyens de transport, manque général d’approvisionnement, les restrictions d’emploi d’énergie, embargo, mobilisation ou réquisition, décisions contraignantes prises par les autorités publiques.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de RENZ, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires de RENZ chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant par courrier électronique à l’adresse dpo@renzgroup.fr. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.renzshop.fr dans notre politique de confidentialité.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties d ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française..

L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou en cas de contestation, à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple).

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à RENZ pour obtenir une solution amiable.