Pour la bonne réception de votre courrier, il est important de choisir le bon modèle de boîte aux lettres. Or, pour cela, il est indispensable de respecter les normes de boîtes aux lettres. Renz vous propose de faire prendre connaissance de ces règles.
Normes des boites aux lettres selon la date du permis de construire.
Le saviez-vous ?
Le choix du type de boite aux lettres dépend de la date du permis de construire de votre habitation !
Habitations neuves ou permis de construire postérieur au 12/07/1979 :
Au-delà du 12/07/79, il convient d’équiper votre habitation d'une boîte aux lettres normalisée, conforme à la norme NF D27- 405 en extérieur et à la norme NF D27 - 404 en intérieur.
Les boites aux lettres Renz adaptées correspondent aux modèles Atout, Soléa, Rivage, Allure, CubYsm, Préface et Préférence.
Logements anciens ou rénovés avec permis de construire antérieur au 12/07/1979
Aucun respect de normesn’est imposé, cependant il est conseillé d’utiliser les produits conformes à la norme NF D - 405 (voir ci-dessus).
Pour des cas spécifiques, tels que le manque de place, d’autres normes peuvent cependant s’appliquer. Ainsi, vous pouvez opter pour une boîte répondant aux normes NF D27- 407 et NF D27- 408. Par exemple, pour les habitats collectifs, Renz a développé le modèle Sveltis, adaptée aux halls étroits.
Il est possible d’installer une boîte compacte de plus petites dimensions. Celle-ci doit alors mesurer 13 cm x 26 cm x 34 cm minimum.
Pour ces immeubles anciens, le bailleur a pour obligation de fournir une boîte aux lettres. Néanmoins, rien ne l’oblige à choisir un modèle normalisé. Le locataire ne peut, en aucun cas, exiger une boîte normalisée.
Les boîtes de rénovation Renz, de dimensions réduites, sont particulièrement adaptées aux installations en bord de rue. Jaspe est spécialement conçue pour être utilisée en « passe porte », c’est-à-dire utilisée en intérieur sur une porte d’entrée et associée à une entrée de courrier fixée sur la partie externe de la porte.
Principales caractéristiques de la norme NF D27-405
Dimensions intérieures minimales des boites aux lettres
260 x 260 x 340 mm
Dimensions fente d’introduction
235 mini x 24 (+8, 0) mm
Dimensions porte-nom extérieur
100 x 22 mm
Ouverture totale
Ouverture totale par une porte équipée d’une serrure La Poste (raccordement à demander au bureau de Poste de votre localité).
Hauteur de pose pour la boite aux lettres individuelle isolée
La face inférieure doit être à plus de 1000 mm du sol et la face supérieure doit être à moins de 1500 mm du sol.
Résistance à la corrosion
Les boites aux lettres sont soumises à un essai de brouillard salin artificiel. En fonction du résultat, celles-ci obtiennent un grade variant de 3 à 5.
Résistance aux agressions
Les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière. Elles doivent également résister à des essais de traction par la fenêtre d’introduction du courrier. En fonction des résultats, celles-ci obtiennent un grade variant de 1 à 2.
Résistance aux intempéries
Les boites aux lettres sont soumises à des essais de résistance aux intempéries. Pour chaque essai d’arrosage, le volume d’eau pénétré ne doit pas dépasser 1 cm3.
Grades de résistance au vandalisme
Les boites aux lettres doivent résister aux essais d’ouverture en force côté serrure et côté charnière (A), ainsi qu’à l’essai d’arrachement par la fenêtre d’introduction du courrier (B).
En fonction du résultat des essais, s’obtient le classement suivant :
- grade 1 : effraction grade 1 de la norme + (B = 15 kg)
- grade 2 : vandalisme grade 2 de la norme + (B = 22 kg)
- grade 3 : vandalisme (C = 20kg) (A = 40kg) + (B = 60kg)
- grade 4 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 90kg)
Et pour une version plus sécurisée :
- grade 5 : vandalisme (C = 20kg) (A = 50kg) + (B = 120kg)
Les différents modèles de boîtes aux lettres normalisées
Il existe différents types de boîte aux lettres normalisées.
La boîte simple ou double face
La boîte simple face ne dispose que d’une ouverture sur le devant pour récupérer le courrier ou les colis.
La boîte double face a, quant à elle, 2 portes : une sur le devant destinée au facteur et une à l’arrière pour le propriétaire. Elle permet de ne pas sortir de votre propriété si la boîte est encastrée ou posée sur une clôture.
La boîte murale, sur pied ou encastrable
Le mode de pose de la boîte aux lettres peut varier selon vos besoins ou vos possibilités. Ainsi, il est possible d’installer :
- Une boîte murale : celle-ci est simplement fixée au mur. Il s’agit nécessairement d’une boîte à simple face.
- Une boîte sur pied : elle est fixée sur un support et un pied métallique qui est scellé ou vissé au sol.
- Une boîte encastrable : celle-ci est installée directement dans un mur où une ouverture a été ménagée.
Les boîtes spéciales
Comme nous l’avons vu, certaines boîtes compactes peuvent être posées dans des espaces réduits. Il existe également des boîtes plus grandes. Il s’agit de boîtes à colis. Elles sont également normalisées, mais leurs dimensions intérieures sont plus grandes pour recevoir la majorité des tailles de colis sur le marché.
Ce type de boîte est particulièrement intéressant pour les personnes qui commandent fréquemment en ligne. Les colis peuvent être mis directement dans la boîte, sans nécessiter de se déplacer au bureau de poste.
Les services associés aux boîtes aux lettres normalisées
Grâce à la boîte aux lettres normalisée, il est possible de bénéficier du service d’envoi de colis ou de courrier depuis votre boîte aux lettres. Pour cela, il suffit de faire une demande d’expédition en boîte aux lettres depuis le site de La Poste.
Vous affranchissez le colis ou le pli en ligne, puis vous le déposez dans votre boîte avant 8 heures du matin le jour de l’expédition. Puis, le facteur le
récupère durant sa tournée. Ce service est uniquement réservé aux propriétaires de boîtes normalisées
Textes de référence normalisation
Normes françaises
NF D 27-403 – Décembre 2003 :
Boites aux lettres autres que les boites aux lettres à ouverture totale.
Norme européenne
NF EN 13724 - Juin 2013 :
Services postaux – Fenêtres d’introduction de boites aux lettres et d’entrées de courrier particulières - prescriptions et méthodes d’essais.
Réglementation
• Arrêté ministériel 1802 du 29 juin 1979, JO du 12 juillet 1979
• NF D 27-405 – Décembre 2014 :
Boites aux lettres à ouverture totale recommandées pour toutes habitations et faisant l’objet de l’arrêté 1802 du 29 juin 1979. - installations extérieures.
Accès PMR
LOI N°2005-102 DU 11 FÉVRIER 2005 RELATIVE AUX PERSONNES HANDICAPÉES
L'obligation
La mise en conformité des boites aux lettres dans le cadre de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Ce que dit la réglementation
(arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées dans les bâtiments d’habitation collectifs et les maisons individuelles) :
Elle impose que « Les équipements, les dispositifs de commande et de service situés sur les cheminements extérieurs ainsi que dans les parties communes […], doivent être situés à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois ou de tout autre obstacle à l’approche d’un fauteuil roulant, à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m et au droit d’un espace d’usage […] rectangulaire de 0,90 m x 1,30 m. » Toutefois, pour les boites aux lettres individuelles assemblées entre-elles ou les boites aux lettres collectives « cette obligation […] ne concerne que 30 % d’entre-elles ».
Posez votre boîte aux lettres à la bonne hauteur
Afin de répondre à la norme NF D27-405 et à la loi pour "l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", nous vous recommandons :
• de placer votre boite aux lettres en bordure de propriété,
• de respecter une hauteur de pose de 1 mètre entre le sol et le bas de votre boite aux lettres.
Pour une installation plus facile :
• Les boites aux lettres Renz disposent d'un plancher pré-poinçonné, qui évite de percer des trous complémentaires pouvant altérer la résistance à la corrosion.
• La visserie est fournie avec les supports de fixation Renz pour poser la boite aux lettres sur l'accessoire.
Pourquoi est-il important de respecter les normes des boîtes aux lettres ?
Il est indispensable de respecter les normes afin d’être assuré de recevoir votre courrier. En effet, si une boîte ne peut être ouverte avec un pass PTT ou si son ouverture pose problème, alors le facteur ne pourra pas y déposer vos plis. Un non-respect des normes peut entraîner des problèmes de distribution, voire un refus de distribution.
Si votre habitation est neuve, il faut penser à faire une demande de raccordement pour recevoir votre courrier.